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Mali : IBK s’inscrira-t-il dans l’histoire du Mali avec sa réforme de la Constitution?


Ibrahim Boubacar Keita (IBK)
Ibrahim Boubacar Keita (IBK)

C’est au cours d’une session extraordinaire que ce vendredi, le gouvernement malien a adopté un projet de loi relatif à la modification de la Constitution du 25 février 1992. Cette idée critiquée par la société civile et l’opposition malienne implique entre autres : la création d’une deuxième chambre parlementaire et la suppression de la Haute Cour de Justice parmi les institutions de la République.

La Haute Cour de Justice ne figurera plus parmi les Institutions de la République mais demeurera compétente pour « juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ». Pour les adversaires du président malien, il s’agit d’un « tripatouillage constitutionnel » qui n’a pas lieu d’être à l’heure actuelle. Mais qu’en est-il réellement?

Une révision de la Constitution entamée par Amadou Toumani Touré

D’après le gouvernement malien, après un quart de siècle de pratique démocratique du pouvoir, la Constitution actuelle a révélé des « lacunes et insuffisances ». Si aujourd’hui beaucoup s’opposent à cette décision d’Ibrahim Boubacar Keita, il n’est pas le 1er à l’avoir suggérée. En effet, Amadou Toumani Touré avait initié au cours de son second mandat une procédure de révision de la Constitution en vue « d’adapter l’outil à l’objet, la lettre à la pratique pour mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant ». Cette initiative n’a pas abouti en raison du coup d’État du 22 mars 2012, un mois avant les élections présidentielles.

En 2011, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de révision d’ATT qui prévoyait tout comme celle d’IBK la création du Sénat. Cependant, Keita contrairement à Touré, renforce l’indépendance de la Cour Constitutionnelle dans son projet de réforme : « La Cour constitutionnelle devient la 5e Institution de la République et retrouve, de part la qualité et le mode de désignation et de prestation de serment de ses membres, ses attributions et son rôle, la place qui lui échoit dans la hiérarchie des institutions. »

Pour IBK, la crise sécuritaire justifie cette réforme de la Constitution, pour ses adversaires c’est tout le contraire

 D’après les autorités maliennes, la crise sécuritaire et institutionnelle que le pays traverse depuis 2012 a révélé « la fragilité des institutions de la 3e République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle. » C’est sur la base de ces constats qu’Ibrahim Boubacar Keita a mis en place en avril 2016 un comité d’experts chargé d’élaborer l’avant-projet de loi de révision de la Constitution.

Pour beaucoup de Maliens, le moment est mal choisi au vu de la situation que vit le pays. Le constitutionnaliste Brahima Fomba va plus loin en déclarant l’opération illégale. Pour Fomba ce projet de loi est illégal au sens d’alinéa 3 de l’article 118 de l’actuelle Constitution en vigueur : « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » Or depuis 2012, le Mali traverse une crise sécuritaire sans précédent avec les rebelles du mouvement national de libération de l’Azawad. Cependant, des négociations sont en cours pour l’installation d’autorités intérimaires à Tombouctou et Taoudéni.

D’autres observateurs dénoncent la procédure de révision parlementaire qui sera intégrée dans le nouveau texte et qui permettra désormais au président IBK de pouvoir modifier la Constitution à sa guise sans référendum. Le parti du président malien (Rassemblement pour le Mali) est la formation politique ayant le plus de sièges à l’Assemblée Nationale.

Les autorités maliennes ont tout de même fait remarquer que ce projet de loi « n’entraine pas un changement de République, ne remet pas en cause la durée et le nombre de mandats du Président de la République. » ce qui devrait pouvoir rassurer l’opposition et les observateurs toujours sceptiques quant aux intentions du président malien.

 

 


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