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Mines : la CEMAC a désormais un Code minier communautaire


Une exploitation minière à ciel ouvert en Afrique
Une exploitation minière à ciel ouvert en Afrique

CEMAC (Africapostnews) – Attendu depuis plusieurs mois, le Code minier communautaire des pays membres de la communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) a été présenté le 28 juillet à Douala (Cameroun).

Annoncé comme une avancée majeure en termes d’intégration, le nouveau Code minier communautaire devrait permettre aux pays membres de l’espace CEMAC d’accroitre leurs revenus tirés de l’exploitation minière et de rendre la gestion des recettes minières un peu plus transparente.

Le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad vont désormais disposer d’une législation minière harmonisée. Le Code minier présenté par la CEMAC, en compagnie des membres du projet de Renforcement pour la gouvernance des matières premières REMAP de la coopération Allemande pour le développement (GIZ), devrait permettre de réduire les conflits liés à l’exploitation minière. En outre il devrait permettre aux populations locales (habitants les zones minières) de profiter d’une partie des revenus miniers.

Par ailleurs, la fiscalité minière et les obligations de protection de l’environnement ont été harmonisées pour tous les pays de l’espace communautaire.

Appuyé par le REMAP, l’élaboration d’un Code minier commun aux six états membres de la CEMAC a démarré en mai 2016. Avant d’entrer en vigueur, il doit encore être adopté par les parlements des différents Etats membres.


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