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Génocide du Rwanda : le Conseil Constitutionnel français refuse d’ouvrir les archives de l’Elysée


Le Conseil Constitutionnel (France) | © Sébastien Calvet

Politique Rwanda – Le Conseil Constitutionnel vient de refuser l’accès aux archives de l’Elysée, affirmant que cette limitation est conforme à la Constitution.  Le jugement a été rendu ce vendredi 15 septembre.

Suite à la requête du chercheur François Graner de pourvoir consulter les archives présidentielles, le Conseil Constitutionnel vient de rendre son jugement. Il a tranché pour un refus d’accéder à la requête du chercheur. Ce vendredi 15 septembre, le Conseil Constitutionnel a maintenu la limitation d’accès aux archives de l’Elysée. En effet, Fançois Graner avait déposé une requête demandant l’accès aux documents relatifs au Génocide du Rwanda et l’implication de la France. Par son jugement, le Conseil Constitutionnel établit que cette restriction d’accès des chercheurs à ces documents est conforme à la Constitution.


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