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Tunisie : le test anal ne sera bientôt plus obligatoire


Deux militants de l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie devant le Conseil National de l’Ordre des médecins, à Tunis, le 2 mai 2017 © Timothée Vinchon/VICE News

Tunisie Droit – L’obligation du test anal en passe d’être abolie en Tunisie. Les personnes poursuivies pour des faits d’homosexualités, se voyaient jusqu’ici forcée de se soumettre à un test anal qui prouverait ou non leur orientation sexuelle. Ce vendredi, l’Etat a annoncé vouloir interdire l’obligation de cet examen. Une victoire pour les associations de défense des Droits de l’Homme qui militent depuis des années pour faire cesser cette pratique. 

Le Code pénal tunisien en son article 230, stipule que « La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l’emprisonnement pendant trois ans. » Afin de « confirmer » l’orientation sexuelle d’une personne soupçonnée, l’Etat peut ordonner la pratique d’un test anal. Il s’agit d’un examen forcé et approfondi du rectum qui sert comme « preuve d’homosexualité » aux yeux de la justice et auquel l’accusé ne peut échapper. Une pratique fortement décriée par de nombreuses associations de droits de l’Homme, mais aussi par des médecins.

Le 3 avril dernier, l’ordre des médecins de Tunisie condamnait l’usage de cette pratique. « L’ordre des médecins considère la pratique d’un examen génital ou anal pour vérifier ou confirmer la nature des pratiques sexuelles d’une personne sans son consentement libre et éclairé, comme une atteinte à sa dignité », a-t-il déclaré dans un communiqué. Plus loin, il rappelle la déontologie médicale en invitant les médecins à informer les personnes de « leur droit de refuser un tel examen. »

Le ministre des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia a annoncé la volonté de l’Etat de faire avancer les choses sur le sujet. S’il sera toujours possible pour les autorités judiciaires de demander ledit test, les personnes poursuivies pourront officiellement refuser de s’y soumettre. « Ces examens ne pourront plus être imposés de force, ni physiquement, ni moralement, et sans consentement de la personne concernée. » Et ce, sans craindre que le refus soit interprété comme un aveu de culpabilité. « Cette personne aura tout le droit de refuser sans que son refus soit retenu comme une preuve d’homosexualité », explique le ministre.

Vers la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie ?

Dans son annonce, Ben Gharbia révèle la volonté de l’état de « protéger la minorité sexuelle de toute forme de stigmatisation, de discrimination et de violence. » Peut-on imaginer que la Tunisie entame un chemin vers la dépénalisation de l’homosexualité ? Rien ne le dit pour l’instant. Toutefois, l’on reconnait une certaine avancée en la matière. Depuis la révolution de 2011 qui chassait Ben Ali du pouvoir, de plus en plus de personnes affichent leur homosexualité dans les villes du pays. Les défenseurs des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) ne se cachent plus. Plusieurs associations ont été créées leur permettant de militer ouvertement. Cependant, l’homosexualité reste mal perçue et peu acceptée. Bon nombre d’homosexuels sont marginalisés et rejetés, et les violences à leurs égards demeurent peu rares.

En mai dernier, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU transmettait 248 recommandations pour l’amélioration des droits humains en Tunisie. 189 recommandations étaient acceptées par le pays. Parmi celles rejetées, celle visant l’abrogation du fameux article 230 du Code pénal. Selon Ben Gharbia, cette éventualité nécessiterait d’abord une préparation de la société civile. Un avis partagé par le président de la République, qui s’était déjà prononcé par le passé pour le maintien de cet article. En définitive, l’évolution sur la fin de l’obligation des tests anaux devrait être suivie de près par les différentes ONG. Pour autant, aucune date de mise en place de la mesure n’a encore été annoncée.

 


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