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Génocide au Rwanda : enquête ouverte quant à l’implication de la banque BNP PARIBAS


BNP Paribas dans le viseur de trois associations
BNP Paribas sous le coup d’une enquête du Parquet de Paris pour « complicité de génocide et de crimes contre l’humanité ». © via lerevenu.com

 

Rwanda (Africapostnews) – Le 22 août 2017, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête suite à la plainte déposée par les associations Sherpa, Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, contre le groupe français BNP Paribas pour « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » durant le génocide de 1994.

Les informations publiées par l’AFP et l’Agence Reuters font état de l’ouverture d’une information judiciaire suite à la plainte susvisée, afin de déterno-mining la réalité de l’implication de la grande banque française dans le financement des événements constitutifs du génocide rwandais.

Sur quelles accusations porte l’enquête ouverte ?

Les faits reprochés

Compte tenu de la gravité des massacres perpétrés, au Rwanda, depuis la mort du présent Hutu, Juvénal Habyarimana, un embargo sur les armes est décidé par l’ONU le 17 mai 1994 afin d’essayer de limiter les victimes supplémentaires, principalement d’origine Tutsi.

C’est dans ce contexte que la banque BNP Paribas aurait procédé au transfert de 1,3 millions de dollars d’un compte de la Banque Nationale du Rwanda (BNR), à destination du compte Suisse d’un marchand d’armes sud-africain du nom de Petrus Willem Ehlers.

Cet argent aurait ainsi permis la vente de 80 tonnes d’armes à un commandant Hutu, Théoneste Bagosora. Ce dernier a d’ailleurs déjà été condamné par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Les chefs d’accusation objets de l’information judiciaire

Cette information ne concerne que les accusations de complicités de génocide et de crimes contre l’humanité, le chef de complicité de crime de guerre (« violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé international ou interne, violations qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs ») n’ayant pas été retenu.

Définition des « crimes contre l’humanité » et « crimes de génocide » ?

Il convient, pour saisir la portée de ces accusations, de revenir sur les définitions des crimes dont la BNP Paribas serait complice.

Crime contre l’humanité

Selon le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU, le Crime contre l’humanité, dont la définition a été codifiée à l’article 7 du Statut de Rome de la CPI, pourra être qualifié « lorsque des actes tels que le meurtre, l’extermination, le viol, la persécution et tous autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».

Crime de génocide

Le génocide quant à lui, définit, pour la première fois, par l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, fait l’objet de l’article 6 du Statut de Rome, qui définit le crime de génocide « comme l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Cette définition est suivie d’une série d’actes qui représentent de graves violations du droit à la vie et à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe. La Convention prévoit également que sont punissables non seulement l’exécution en tant que telle, mais aussi « l’entente en vue de commettre le génocide, l’incitation directe et publique, la tentative et la complicité ».

Ainsi, il apparaît que l’intention spécifique de détruire un groupe mentionné en tout ou en partie est la distinction principale entre les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité.

Il revient donc au parquet de Paris, par le biais de cette enquête, de déterno-mining si la BNP peut se voir soupçonnée d’avoir participé ou tout du moins financé, les crimes définis ci-dessus.

 


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