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Gabon : Un régime fiscal trop favorable pour Bolloré ?


Vues du port général cargo d'Olam et du terminal d'Owendo opéré par Bolloré
Vues du port général cargo d’Olam et du terminal d’Owendo opéré par Bolloré

Actualité Gabon (Africapostnews) – Les interrogations autour du Nouveau port et de la nature du partenariat entre le groupe Olam, l’Etat Gabonais et le Groupe Bolloré restent en suspens. Nous avons toutefois été informés d’avantages fiscaux colossaux que songerait à concéder, l’Etat gabonais à la Société des Terminaux à Conteneurs du Gabon (STCG).

Un régime fiscal et douanier de faveur dans le cadre d’une convention de concession

Il est habituel d’inclure dans une convention de concession, un régime fiscal et douanier particulier ayant pour objectif principal d’encourager l’investissement. Le principe de base est d’accélérer le retour sur investissement et donc la rentabilité du projet en allégeant la pression fiscale et douanière pesant sur les sociétés concessionnaires.

Or, il semblerait qu’en date du 15 septembre 2017, la société STCG et l’OPRAG aient signé un avenant à la Convention de concession pour la construction, l’aménagement, la gestion et l’exploitation du Terminal à conteneurs du Port d’Owendo, conclue le 15 mai 2007.

Il n’est pas donc surprenant, en théorie, que cet avenant, en lien avec un projet de grande envergure ayant requis la mobilisation de financements importants, donne lieu à un régime fiscal et douanier privilégié.

Les avantages envisagés seraient ils exagérés ?

Africapostnews a pu obtenir des informations exclusives quant aux avantages qui auraient été envisagés. Ces derniers n’ont toutefois pas encore obtenu l’aval des autorités gabonaises.

Auraient ainsi été soumis à l’étude du ministre en charge de l’Économie, les avantages ci dessous :

  • Une exonération d’Impôt sur les sociétés pour une durée de 15 ans : nous n’avons pas connaissance de convention de concession prévoyant une renonciation à recettes aussi importantes en matière d’impôt direct. En effet, en cas de réalisation de profits réalisés par les sociétés concessionnaires, l’Etat Gabonais renonce, pendant 15 ans, à obtenir 30% du bénéfice fiscal réalisé par STCG.
  • Une exonération de Contribution Spéciale de Solidarité (CSS) : cette nouvelle taxe créee par le Loi de Finances 2017 a été instituée en vue de financer le Fond des Gabonais Economiquement Faibles géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS). Cette contribution souvent qualifiée de « TVA sociale » était supposée être payée par tous et dominée par un principe d’égalité. Les opérateurs économiques gabonais s’étaient plaints du fait que cette contribution entraînait un renchérissement du coût des prestations et acquisitions de biens, argument rejeté par les Autorités gabonaises. Il semble toutefois, que le fait de ne pas payer cette contribution ait été admis par ces mêmes autorités comme un avantage fiscal attractif pour les investisseurs. Qu’en penser ?
  • Une exonération d’impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM) pour 15 ans : il s’agit là de s’assurer que les dividendes versés aux actionnaires de la société STCG ne seront pas taxés. En effet, sans exonération, 20% des dividendes payés doivent être retenus à la source par la société payeuse (ici, STCG) puis versés au Trésor Gabonais. L’exonération d’IRCM sur les dividendes est fréquente dans le cadre de régime de faveur accordé par l’Etat gabonais.
  • Une exonération de la TVA pour 25 ans
  • Une exonération de retenues à la source sur les prestations d’origine étrangère : fixée à 20% depuis l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2016 cette retenue à la source est due par les fournisseurs étrangers n’ayant pas d’installation permanente au Gabon, sous réserve des dispositions des Conventions internationales de lutte contre la double imposition. Il ressort de nos informations que cette exonération ne serait pas maintenue. Stricto sensu, cette exonération aurait peu d’intérêt. En effet, il conviendrait non pas d’exonérer STCG, société gabonaise soumise à l’IS et non à l’IRCM, mais ses fournisseurs.

La durée de ces exonérations peut sembler exagérée. Pour les justifier il conviendrait que l’Etat démontre que le manque à gagner du Trésor Public soit compensé par le niveau d’investissement et de retombées positives pur l’économie gabonaise.

A ce jour, il s’agit de propositions non entérinées, il conviendra d’attendre la version finale de l’accord fiscal et douanier.

 


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