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Gabon : l’opposant Ntoutoume Ayi conteste la répercussion de la redevance audiovisuelle sur les abonnés


Gabon (Africapostnews) – L’opposant Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, connu pour être le porte-parole de Jean Ping, a adressé une correspondance à la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) pour contester le prélèvement de 500 FCFA par Canal+ à ses abonnés au titre de la redevance audiovisuelle et cinématographique.

C’est en sa qualité d’abonné de Canal+ que Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi a saisi l’autorité gabonaise de la concurrence. Ce client de Canal+, l’opposant juge illégal le paiement mensuel de 500 FCFA imposé par le distributeur de chaines cryptés au titre de la nouvelle redevance audiovisuelle et cinématographique.

Se fondant sur les dispositions de l’article 6 de la loi de finances rectificative 2017, l’opposant rappelle que « la redevance audiovisuelle et cinématographique est due par tout opérateur du secteur de la communication audiovisuelle ». Selon l’interprétation qu’il fait de cette disposition, la redevance audiovisuelle ne doit pas être acquittée par les abonnés, lesquels ne sont pas des opérateurs du secteur de la communication. Il demande à la DGCC de mettre fin à ce prélèvement et n’exclut pas de saisir les tribunaux si la DGCC ne prenait pas en compte sa demande.

Contacté par Africapostnews, un juriste spécialiste de fiscalité a déclaré « il est courant que l’Etat gabonais fasse des transferts de redevables pour beaucoup d’impôts du fait de la difficulté de recouvrer les impôts des particuliers ». La redevance audiovisuelle et cinématographique n’échapperait pas à cette logique.


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