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Bénin et Côte d’Ivoire – Des mesures de rationalisation fiscale inquiétantes pour les entrepreneurs


Les lois des finances 2018 du Bénin et de la Côte d’Ivoire présentent des réformes fiscales qui auront un impact sur les travailleurs indépendants et les petites et très petites entreprises au Bénin et en Côte d’Ivoire.

Au Bénin, la Taxe Professionnelle Synthétique s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 50.000.000 de FCFA, quelle que soit la nature de l’activité. Un barème avait été prédéfini et le montant minimal de l’impôt était de 225.000 FCFA.

À présent, avec les modifications sur la réforme TPS, « la TPS pour les petites entreprises est obtenue en appliquant un taux de 2% au chiffre d’affaires réalisé, quelle que soit la nature de l’activité, avec un minimum de 400.000 FCFA ».

Un minimum d’impôt de 400.000 FCFA au Bénin et 5.000.000 FCFA en Côte d’Ivoire pour les PME.

En Côte d’Ivoire, l’impôt synthétique s’applique aux personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 5 et 50 millions de FCFA. Il regroupe la taxe à valeur ajoutée, la patente et l’impôt sur les bénéfices. Un barème prédéfini était également en vigueur.

Les nouvelles mesures fixent un taux unique de « 5% pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes incluses est compris entre 10 et 50 millions de francs à 8% pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes incluses est compris entre 50 000 001 francs et 100 millions de francs ». Par ailleurs, l’aménagement de l’Impôt Minimum Forfaitaire à un taux unique de 1%  pour tous les contribuables entraîne un taux de perception minimum de 5.000.000 FCFA.

La hausse de l’impôt synthétique ne cadre pas avec la promotion active de l’entrepreneuriat et de l’auto-emploi des gouvernements des deux pays. Les nouvelles mesures sont perçues comme étant insoutenables pour le développement de ce type d’entreprises dont la durée de vie est de plus en plus fragilisée. Ces pressions fiscales risquent de densifier le secteur informel ou d’entraîner une forte évasion fiscale.


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