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RDC : le nouveau code minier sera promulgué, une victoire pour Joseph Kabila


Le président Joseph Kabila

(APN) – Ce mercredi, le face-à-face entre les acteurs du secteur minier et Joseph Kabila aura duré 7 heures. Ce dernier a réussi à les convaincre et le nouveau code minier sera promulgué en l’état. Néanmoins, le président congolais affirme qu’il prendra en compte certaines revendications.

Le bras de fer entre le président Joseph Kabila et les opérateurs du secteur minier a finalement tourné à l’avantage du premier. Ce mercredi 7 mars, les sept patrons des principales entreprises opérant dans le secteur ont été reçu en audience par Kabila. Le ministre des Mines et le président du patronat congolais était présent.

Pour les sept chefs d’entreprises, le but était de renvoyer le nouveau code minier à l’Assemblée nationale pour modification. En effet, le nouveau texte proposé et validé par les deux chambres du Parlement présente de nombreux changements que les patrons du secteur n’approuvent pas. Entre autres, la redevance qui passe de 2 % à 10 % sur le cobalt et sur le cuivre (mais aussi certains « métaux stratégiques ») et la fin de certains avantages fiscaux.

Le pouvoir reste ferme

Ce nouveau code minier qui modifie celui de 2002 se veut plus soucieux pour les autorités congolaises, du bien-être des populations. Selon des membres de la société civile, il est le fruit d’un processus consultatif et participatif. En effet, alors que le cobalt est en plein essor dans le monde, la nouvelle loi devrait permettre à l’État congolais et aux populations de pouvoir bénéficier de cette ressource et de nombreuses autres aussi. On parle d’une augmentation de 50 % de la taxe sur les « super profits ».

Plusieurs autres mesures, de transparence, de protection de l’environnement et de redistribution des recettes d’exportation, sont présentes dans la nouvelle loi. Le développement des communautés locales est l’une des priorités dans le texte. Cependant, l’application de cette loi n’était pas chose aisée.

Des futures modifications ?

Le président Kabila était tiraillé de tous les sens. D’un côté, la société civile et 35 ONG mettaient la pression sur le président congolais. De l’autre, les patrons des 7 principales sociétés qui investissent dans ce secteur qui voulaient que le président fasse une virevolte et aille à contre sens.

Les autorités congolaises sont finalement restées fermes et ont convaincu les chefs d’entreprises. Martin Kabwelulu, ministre des Mines a affirmé après la rencontre que « le Code minier sera promulgué et appliqué tel quel ». « Après la promulgation du code, nous verrons au cas par cas » a-t-il ajouté. L’ouverture laissé par le président Kabila peut laisser supposer des futures modifications de ladite loi dans des cas « exceptionnels ».


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