Depuis 10 ans déjà, l’Union européenne négocie avec les pays ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique) de nouveaux accords commerciaux : les APE. Les Accords de partenariat économique seraient là pour remplacer des Accords de Lomé et de Cotonou.
Ces APE sont des accords commerciaux réciproques visant la création d’une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les six groupes régionaux des pays ACP. Ce «?marché unique?» supprimerait donc les droits de douane sur les biens importés et exportés.
Les APE couvrent les questions tarifaires c’est-à-dire l’agriculture et les industries, mais aussi les questions non tarifaires autrement dit les services (hors culture et audiovisuel). À cela nous pouvons ajouter les sujets de Singapour (investissement, concurrence, facilitation au commerce et marchés publics).
Pour compenser les pertes dues aux surcoûts de l’ouverture commerciale que vont subir les pays ACP, l’UE propose une aide et des politiques d’accompagnement. Celles-ci se feront à travers des réformes fiscales pour paliers les pertes fiscales, et à travers des programmes de mises à niveau qui se manifesteront sous forme de prêts et de dons aux entreprises et aux politiques publiques.
L’UE voit en ces accords une opportunité d’intégration économique régionale et un partenariat gagnant-gagnant. Cependant, de nombreuses voix se sont élevées contre cette mesure au point de pousser l’UE à faire pression et à menacer pour obtenir gain de cause.
D’abord, certains économistes pointent du doigt le fossé en matière de développement entre l’UE et les pays ACP. Ainsi une «?zone de libre-échange entre des partenaires qui ne sont pas à des niveaux de développement égaux?» impliquerait une concurrence déloyale d’après Stanislas Zeze, PDG de Bloomfield Investment Corporation.
En effet, les pays ACP sont 31 fois moins riches que l’UE qui est la première puissance économique, commerciale et agricole du Monde. Ce qui ne favoriserait en rien les pays africains.
Ces accords auraient même tendance à fragiliser les industries encore naissantes appelées à se développer. De 1995 à 2015, la part de marché des marchandises partant de l’Afrique pour l’UE était de 2,7 %. Elle est passée à 2,2 % en 2015. Les produits africains ne sont pas compétitifs sur le marché européen.
Par contre en l’absence de droit de douane, les produits en provenance de l’UE peuvent encore être plus compétitifs et faire de la concurrence sur le marché agricole. D’autant plus qu’il y a une forte dépendance commerciale des pays ACP à l’UE. De ce côté, le marché unique ne profiterait quasiment qu’à l’Union européenne.
Défiscaliser les produits en provenance de l’UE équivaut à perdre 2,9 milliards de dollars de recettes fiscales. La perte de ces recettes douanières pourrait avoir de fâcheuses conséquences sur les budgets des États.
On se retrouve donc dans un accord où le principe d’équité n’est pas respecté. En cas de libre-échange, les exportations de l’UE augmenteraient de 17,6 % tandis que les exportations africaines n’augmenteraient que de 5,5 milliards d’euros. La balance commerciale se détériorerait de 1,8 milliard d’euros.
Pour certains experts, on court à long terme vers un désastre économique et social. Ceci aurait pour conséquences l’accroissement de la pauvreté rurale et l’aggravation de l’immigration clandestine. D’autres pensent que ces accords ont pour but de tuer les industries locales pour freiner l’intégration sous-régionale.
La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et la Commission de l’UA ont publié des rapports qui montrent la dangerosité de ces accords.
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