La CEDEAO adopte un plan visant l’élimination de l’apatridie

Actualité Afrique – Ce mardi 9 mai 2017 à Banjul en Gambie , la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a officiellement adopté un plan visant l’élimination de l’apatride au sein de ses pays membres.

Au plan juridique, un apatride est « une personne qu’aucun État ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En des termes plus simples, cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, tandis que d’autres le deviennent.

Ce fléau touche environ 10millions de personnes dans le monde. À  cet effet, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a lancé en novembre 2014 une campagne pour éradiquer d’ici 2024 ce phénomène.

L’apatride peut se produire pour plusieurs raisons ; notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants et les lacunes dans les lois sur la nationalité. Quelle qu’en soit la cause, l’apatride a des conséquences graves pour les personnes dans presque tous les pays et régions du monde. Pas d’accès à l’école ni aux soins, impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’accéder à la propriété, sans parler des voyages souvent impossibles voilà souvent le quotidien des apatrides.

1 million d’apatrides en Afrique de l’Ouest dont 700 mille en Côte d’Ivoire

En Afrique de l’Ouest, ils sont un peu plus d’un million d’apatrides selon le haut-commissaire assistant pour les réfugiés, Volker Türk. De plus, on estime à au moins 30 % de la population le nombre de celles et ceux qui, dans la région, n’ont pas de papiers prouvant leur identité ou leur nationalité

Selon Liz Ahua, représentante du HCR pour l’Afrique de l’Ouest. « Les femmes et les enfants souffrent tout particulièrement des situations d’apatridie, lorsque les pratiques culturelles de la législation interdisent aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants, surtout ceux nés hors de leur pays ». « Certaines lois sur la nationalité contiennent encore des discriminations basées sur le genre ou l’appartenance ethnique et raciale ».

La Côte d’Ivoire est le pays le plus touché avec 700 mille personnes .Avec le nouveau plan d’éradication « L’Afrique de l’Ouest se pose en leader de la lutte contre l’apatride en Afrique et dans le monde » selon le texte, publié à l’issue de cette réunion des ministres de la CEDEAO.

Par ailleurs, le représentant régional du secrétaire général de l’ONU, Mohamed Ibn Chambas, a souligné que « le plan d’action régional adopté mardi «énonce des mesures concrètes visant à tarir les sources de l’apatridie, en palliant aux insuffisances des lois sur la nationalité et les défaillances en matière de preuve de la nationalité ». Il doit cependant encore être entériné par les instances de la CEDEAO pour devenir un document légalement contraignant pour les États membres.

Les États se donnent jusqu’à 2024 pour mettre fin à l’apatridie dans la région.