les opérations de transfert d’argent désormais imposées

La loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 indique que les opérations de transfert d’argent sont désormais soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les opérations de transferts d’argent concernées sont les transferts dits « rapides » qui n’ont pas de traçabilité sur un compte bancaire. Plus précisément, il s’agit de : Mobile money, MoneyGram, Western Union, Wari, Ria, etc. Les transferts d’un compte bancaire à un autre ne sont pas concernés par cette loi.

Fin septembre 2015, les services financiers via téléphonie mobile représentaient une valeur de 119 milliards de FCFA. Les statistiques sur la valeur des autres types de transferts d’argent ne sont pas disponibles. Toutefois, elles peuvent être estimées à des centaines de milliards de FCFA qui sont envoyés et reçus au Bénin.

Cette imposition s’ajoute à la série de taxes et redevances touchant les personnes physiques et morales qui ont été récemment adoptées. Celles-ci sont détaillées dans la loi de finances exercice 2017, pour un montant de 2 010,5 milliards de FCFA. Plusieurs secteurs d’activité sont concernés. Toutefois des exonérations ont également été concédées à des groupes de populations et à des secteurs d’activité.

L’élargissement de l’assiette fiscale est désormais une réalité au Bénin. Le gouvernement ambitionne de percevoir des recettes fiscales plus conséquentes au regard de son programme d’actions.

Un programme d’action chargé

Rappelons que le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-20121 est estimé à 9.039 milliards de FCFA. Le financement sera mobilisé principalement au moyen de partenariat public-privé (PPP).

Le PAG repose sur trois grands piliers, à savoir : consolider la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance, engager la transformation structurelle de l’économie,  et améliorer les conditions de vie des populations. Ainsi, 45 projets structurants phares ont été conçus dans les secteurs prioritaires du tourisme, l’agriculture, les infrastructures, le numérique, l’énergie, l’eau, la protection sociale et le cadre de vie.