Début de l’audience sur le différend frontalier

La procureur de la République et ministre de la Justice ghanéenne Gloria Afua Akuffo a prié le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) à Hambourg en Allemagne de défendre la position du Ghana sur le différend frontalier avec la Côte d’Ivoire.

La première et la deuxième ronde d’arguments oraux se dérouleront du 6 au 10 février et du 13 au 16 février respectivement. Le président de la chambre spéciale constituée pour résoudre le litige est le juge Boualem Bouguetaia. Les autres membres de l’audience sont les juges Rudiger Wolfrum (Allemagne) et Jin-Hyun Paik (Republique de Corée du Sud). Les juges ad hoc Thomas Mensah et Ronny Abraham ont été sélectionnés par le Ghana et la Côte d’Ivoire respectivement selon les règles du TIDM.

L’argument du Ghana

Mme Akuffo a déclaré : «?Le Ghana vous demande respectueusement d’affirmer la limite d’équidistance ordinaire comme frontière maritime. Dans l’exécution de votre tâche, vous êtes aidés par une multitude de cartes et de diagrammes mis à votre disposition indiquant cette frontière?». Selon la procureur, il ne s’agit pas d’une délimitation maritime, mais plutôt d’une demande de déclaration de «?l’existence d’une frontière à laquelle les deux parties ont elles-mêmes longtemps convenu et délimitée en pratique et en conséquence?».

L’argument de la Côte d’Ivoire

La République de Côte d’Ivoire représentée par son agent, Adama Toungara, ministre du Pétrole et de l’Énergie a déposé en novembre 2016, la duplique à la réplique du Ghana auprès du tribunal international du droit de la mer. Selon les autorités ivoiriennes, le Ghana aurait enclenché brutalement une procédure arbitrale aux fins de délimitation de la frontière maritime entre les deux pays. La Côte d’Ivoire en a accepté le principe, mais aimerait que le différend soit tranché par Le TIDM. C’est dans ce contexte qu’à la demande de la Côte d’Ivoire, le président de la chambre a ordonné la communication par le Ghana des différents documents relatifs aux activités pétrolières menées avec l’accord de leurs autorités.

L’enjeu du conflit

Selon les experts, le territoire qui fait l’objet d’un litige entre les deux pays pourrait renfermer environ 2 milliards de barils de pétrole, ainsi qu’une importante quantité de gaz. L’enjeu est donc considérable pour les deux pays qui cherchent à accroitre leur production pétrolière. En 2015, les présidents Alassane Ouattara et John Dramani Mahama avaient trouvé un terrain d’entente par la médiation de l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan. Selon le groupe britannique Tullow Oil, déjà détenteur d’une licence du Ghana pour le développement du projet Tweneboa, Enyera et Ntomme dans la zone contestée «?le dossier du Ghana est considéré comme solide au regard du droit international?». Ce conflit est loin d’être un cas isolé sur le continent africain, le Gabon et la Guinée équatoriale font face à un combat similaire au sujet de l’ilot de Mbanié riche en pétrole. Sur la centaine de frontières maritimes en Afrique, seulement un tiers a fait l’objet d’accords formels. Pourquoi attendre les découvertes de puis pétroliers pour régler les différends frontaliers